Conditions générales d'utilisation

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions générales de vente régissent la vente des produits fabriqués par la société Pelliconi Italia S.p.A. (« Fabricant »), dont le siège social est situé via Emilia 314, 40064 Ozzano dell'Emilia (BO), numéro de TVA 04328321205, et commercialisés sous la marque « Pelliconi » (« Produits ») sur le site web https://p-ink.shop/ (« Site »).

Les produits commercialisés sur le site sont vendus à l'acheteur (« client ») par la société Calicantus S.r.l. (« vendeur »), dont le siège social est situé via L. Mazzon, 30 Quarto D'Altino (VE), numéro de TVA 03757590272.

1. COORDONNÉES

1.1. Pour toute information sur les Produits, vous pouvez contacter le Fabricant en remplissant le formulaire ou en envoyant un message à l'adresse e-mail support.ecommerce@p-ink.shop.

1.2. Pour toute information concernant les commandes, les paiements, les expéditions et les retours, vous pouvez contacter le Vendeur en remplissant le formulaire ou en appelant le numéro +39 0422 782890.

2. CONCLUSION DU CONTRAT DE VENTE

2.1. Pour procéder à l'achat des Produits, le Client est tenu de remplir un formulaire de commande en fournissant toutes les informations obligatoires requises.

2.2. Le Client ne peut passer des commandes qu'en tant qu'utilisateur enregistré, après avoir créé un compte. Avant de confirmer la commande, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions générales de vente en cochant la case d'acceptation correspondante. Une fois envoyée, la proposition de commande du Client est irrévocable.

2.3. Le Client recevra ensuite un e-mail de réception de la commande (la «Confirmation de réception de la commande »). La réception de la Confirmation de réception de la commande ne constitue pas une acceptation de la proposition de commande du Client.

2.4. L'achat n'est considéré comme finalisé et conclu que lorsque la proposition de commande est acceptée par le Vendeur, qui envoie au Client un e-mail pour confirmer l'acceptation de la proposition d'achat et l'informer que la commande est en cours d'expédition.

2.5. La commande peut être refusée dans les cas suivants : 

1. a) en cas d'indisponibilité du ou des Produits commandés ; 
2. b) en cas de refus d'autorisation de débiter le coût total du ou des Produits avec l'un des modes de paiement applicables ;
3. c) lorsque, au moment de l'achat, le prix indiqué est manifestement incorrect (par exemple, prix trop élevés ou trop bas par rapport aux prix normalement appliqués pour le même produit, sauf si une promotion justifiant le prix indiqué sur le site est en cours, calcul incorrect de la TVA ou d'autres taxes applicables).

2.6. Si le Vendeur refuse une commande comme indiqué au paragraphe 2.5 ci-dessus, il enverra au Client un e-mail de refus de la commande et remboursera le Client si celui-ci a déjà effectué le paiement. Ce remboursement sera effectué en utilisant les mêmes méthodes que celles utilisées pour l'achat (voir article 5) sans retard injustifié et, dans tous les cas, dans les 10 (dix) jours ouvrables suivant la notification du refus de la commande.

2.7. Les images affichées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif. Malgré les efforts déployés par le Fabricant pour garantir que les représentations des articles sur le Site soient aussi fidèles que possible à ceux proposés à la vente par le Vendeur, des variations peuvent survenir. Il n'est pas possible de garantir que l'aspect réel des articles corresponde exactement à celui affiché à l'écran. Par conséquent, le Vendeur et/ou le Fabricant n'assument aucune responsabilité pour les erreurs ou inexactitudes dans les photographies et/ou représentations graphiques des articles, y compris les éventuelles différences de teinte ou de grain, qui pourraient résulter de limitations techniques dans le rendu des couleurs et/ou des textures en raison des spécifications des équipements informatiques. Dans tous les cas, même en cas de divergence manifeste entre les caractéristiques réelles des articles et leur représentation, le Vendeur et/ou le Fabricant ne pourra être tenu responsable de ladite divergence.

3. EXPÉDITION

3.1. Les Produits commandés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode d'expédition sélectionné. Les expéditions sont généralement effectuées les jours ouvrables (du lundi au vendredi). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contraignants.

3.2. Pendant les périodes de promotions, soldes ou fêtes, les délais de livraison peuvent être prolongés jusqu'à un maximum de 15 jours ouvrables par rapport aux délais de transit normaux.

3.3. Une fois l'expédition effectuée, le Client recevra, à l'adresse e-mail indiquée lors de la commande, un message contenant le numéro de suivi (tracking number) permettant de suivre l'état de la livraison.

3.4. La livraison à l'adresse indiquée par le Client par le transporteur peut ne pas être effectuée si le type de Produits et/ou les caractéristiques structurelles du lieu de destination ne le permettent pas. Cela peut se produire, par exemple, en présence d'articles particulièrement volumineux ou lourds, ou en l'absence d'ascenseurs, de monte-charges ou d'autres conditions appropriées pour le transport aux étages supérieurs.

3.5. Les frais d'expédition seront indiqués au moment de la finalisation de la commande.

3.6. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment de la livraison physique de la marchandise, ou au moment où une personne désignée par lui en prend possession.

4. PRIX, TVA, DROITS DE DOUANE, MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1. Les prix applicables aux Produits sont ceux indiqués sur le Site, sauf en cas de prix incorrect au sens de l'article 2.5, lettre c). Sauf indication contraire avant de passer une commande, les prix des Produits n'incluent pas la TVA.

4.2. En cas de livraisons dans des pays n'appartenant pas à l'Union européenne, les Produits peuvent être soumis à des taxes d'importation et/ou à des droits de douane en fonction du type de Produit et du pays de destination. Ces frais seront entièrement à la charge du Client.

Le Client est tenu de vérifier les réglementations douanières et fiscales en vigueur dans le pays de destination des marchandises, étant entendu que le Vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels frais supplémentaires, retards ou empêchements dans la livraison dus à des contrôles douaniers ou au non-respect par le Client des obligations douanières ou fiscales prévues.

4.3. Le paiement des Produits peut être effectué via les circuits et services de paiement suivants : Visa, Mastercard, Maestro, American Express, Visa Electron.

4.4. Le paiement peut également être effectué par virement bancaire sur le compte IBAN IT78 H054 8402 0000 0000 0001 147. Tous les frais et dépenses, y compris les éventuelles commissions liées au virement bancaire, qui pourraient être facturés au Client par sa banque, sont à la charge de ce dernier.

4.5. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de débiter la carte de crédit des montants dus par le Client ou si, à la suite d'un virement bancaire, les sommes ne sont pas créditées sur le compte courant indiqué à l'article 4.4 ci-dessus, il ne sera pas possible d'exécuter le contrat et la commande sera considérée comme annulée.

5. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ DES PRODUITS

5.1. Tous les Produits achetés sur le Site sont couverts par la garantie pour vices de la chose vendue conformément aux articles 1490 et suivants du Code civil. À cet égard, le Vendeur garantit au Client que les Produits, s'ils sont correctement conservés et utilisés, sont exempts de vices de qualité et d'emballage ; cette garantie est accordée pour une période d'un an à compter de la date de fabrication des Produits.

5.2 Les caractéristiques essentielles des Produits sont indiquées sur le Site sur chaque page détaillée du Produit.

5.3. Au moment de la livraison du Produit acheté par le transporteur, le Client est tenu de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, ni mouillé ou altéré de quelque manière que ce soit, y compris les matériaux de fermeture (ruban adhésif ou sangles métalliques). Dans le cas contraire, il ne doit PAS accepter les Produits et les laisser au transporteur, en informant rapidement le Vendeur par écrit.

5.4. Toute réclamation concernant des vices non détectables au moment de la livraison des Produits doit être adressée au Vendeur, sous peine de déchéance, par courrier électronique certifié à l'adresse suivante : calicantussrl@dadapec.com, au plus tard huit jours après la réception des Produits, et contenir une description détaillée des vices et/ou défauts signalés.

5.5 En cas d'acceptation écrite des mêmes défauts par le Vendeur, la responsabilité du Vendeur est limitée au remplacement des Produits franco destination ou, à sa discrétion, au crédit d'un montant égal au prix d'achat indiqué sur la facture. Toute action du Client pour dommages indirects est exclue. Il est entendu que le Vendeur considère comme tolérable un pourcentage de rayures et/ou de dommages égal ou inférieur à 4 % du total des Produits commandés.

5.6 Le Vendeur et le Fabricant déclinent toute responsabilité quant à la conservation du contenu et/ou conservé avec les Produits ou, en tout état de cause, quant à toute autre utilisation des Produits, limitant la garantie au respect des caractéristiques techniques convenues avec le Client ou des normes industrielles. Il incombe expressément au Client de vérifier avant utilisation si les Produits sont adaptés à la conservation de ce qui doit être introduit dans des bouteilles ou des récipients fermés à l'aide des Produits eux-mêmes. Le Vendeur et le Fabricant ne sont pas responsables de l'utilisation qui sera faite des Produits, n'étant en aucun cas tenus de connaître leur destination et les modalités d'utilisation par le Client.

5.7 Le Client déclare et garantit avoir pris connaissance des informations relatives aux Produits présentes sur le Site. Il déclare notamment avoir pris connaissance des modalités correctes d'utilisation et de conservation des Produits, dégageant dès à présent le Vendeur et le Fabricant de toute responsabilité découlant d'une conservation et d'une utilisation incorrectes de ceux-ci.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. La marque «P•ink Pelliconi », « Pelliconi » et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images et logos présents sur les Produits, leurs accessoires et/ou emballages, qui font l'objet d'un enregistrement, sont et restent la propriété exclusive du Fabricant. La reproduction totale ou partielle, la modification ou l'utilisation de ces marques, illustrations, images et logos, pour quelque raison que ce soit et sur quelque support que ce soit, sont strictement interdites sans l'accord préalable et explicite du Fabricant. Il en va de même pour les droits d'auteur, les dessins et modèles, les brevets, qui sont la propriété exclusive du Fabricant.

6.2 Le Vendeur et/ou le Fabricant ne seront pas responsables des frais engagés et/ou des dommages subis par le Client à la suite d'éventuelles actions intentées à son encontre, que ces actions soient intentées uniquement contre le Client directement, ou contre le Vendeur et/ou le Fabricant et le Client conjointement, concernant : a) la conformité avec les projets, spécifications ou instructions du Client ; b) des modifications apportées aux Produits par des tiers autres que le Fabricant après l'expédition des Produits au Client ; c) l'utilisation des Produits ou d'une partie de ceux-ci en combinaison avec d'autres, qu'ils soient fournis par le Fabricant ou non ; d) toute violation, directe ou indirecte, d'un brevet, d'une marque, d'un modèle d'utilité ou d'autres droits de propriété industrielle survenant lors de l'utilisation des Produits.

6.3 Le Vendeur et/ou le Fabricant décline également toute responsabilité pour les lithographies à réaliser sur les Produits, ainsi que pour les marques de fabrique, noms, inscriptions diverses, blasons, dessins, etc., demandés ou appliqués par le Client, ce dernier s'engageant à indemniser le Vendeur et/ou le Fabricant de toute conséquence préjudiciable qui pourrait leur être causée à la suite d'actions intentées à quelque titre que ce soit par des tiers.

6.4 Le Vendeur et/ou le Fabricant se réserve le droit de refuser ou de suspendre la fourniture des Produits s'il estime que les marques, noms, inscriptions, dessins ou autres signes distinctifs du Client portent atteinte aux droits de propriété industrielle de tiers, sans préjudice, toutefois, de l'exclusion de toute responsabilité à cet égard.

7. SÉCURITÉ DES PRODUITS (Règlement UE n° 2023/988 « GPSR »)

7.1 Tous les Produits vendus sur ce Site ont été fabriqués conformément aux dispositions du Règlement UE n° 2023/988 relatif à la sécurité générale des produits. Conformément à l'article 19 dudit Règlement, nous indiquons ci-dessous les informations relatives au Fabricant et le point de contact par e-mail : support.ecommerce@p-ink.shop.

7.2 Pour toute remarque concernant la sécurité des Produits, vous pouvez contacter le Fabricant à l'adresse e-mail susmentionnée.

8. FORCE MAJEURE

8.1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable du non-respect ou du retard dans l'exécution des obligations assumées dans les présentes en raison de circonstances qui lui sont imputables et qui échappent à son contrôle raisonnable et prévisible («Cas de force majeure »).

8.2. Les cas de force majeure comprennent, sans s'y limiter, les circonstances suivantes :

1. a) grèves, lock-out et autres conflits du travail ;
2. b) mobilisations et insurrections civiles, invasions, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, conflits armés (déclarés ou non) ou menaces et préparatifs de conflits ;
3. c) incendies, explosions, tempêtes, inondations, tremblements de terre, épidémies ou autres catastrophes naturelles ;
4. d) impossibilité d'utiliser les moyens de télécommunication publics ou privés ;
5. e) pandémies et confinements.

8.3. L'exécution des obligations du Vendeur en vertu des présentes Conditions générales de vente doit être considérée comme suspendue pendant la période où les événements de force majeure persistent. Malgré la persistance des événements de force majeure, le Vendeur s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour trouver des solutions permettant la bonne exécution de ses obligations.

9. CONFIDENTIALITÉ

9.1. Les données personnelles du Client seront traitées conformément à la politique de confidentialité.

9.2. Pour toute autre information relative au traitement des données personnelles, le Client peut contacter le Vendeur en remplissant le formulaire suivant.

9.3. Dans les limites prévues par la loi, le Vendeur peut utiliser les informations personnelles fournies par le Client afin d'effectuer les contrôles de paiement et anti-fraude appropriés. À cet égard, le Vendeur, dans le cadre de son activité de traitement des données conformément à la réglementation applicable, pourra demander au Client de fournir ses données d'identification, le cas échéant également au moyen d'une copie d'une pièce d'identité ; les informations personnelles fournies par l'utilisateur pourront faire l'objet d'une vérification, y compris par des tiers tels qu'une agence de référence en matière de crédit ou de prévention de la fraude, qui pourra conserver un registre de ces informations.

10. CESSION ET MODIFICATIONS

Aucune commande du Client ni aucun droit qui en découle ne peuvent être cédés par le Client à des tiers sans l'accord écrit préalable du Vendeur.

Toute modification des présentes conditions générales de vente doit être effectuée et prouvée exclusivement par écrit.

11. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

11.1. Les présentes Conditions générales de vente et les contrats individuels conclus avec le Client sont régis par le droit italien.

11.2. Tout litige découlant de l'interprétation, de l'exécution ou de la validité des présentes Conditions générales de vente et des contrats y afférents sera de la compétence exclusive du tribunal de Bologne.